Notre système social est fondé sur le principe de solidarité. De ce fait, la loi considère que tout le monde est donneur présumé, c’est-à-dire que nous sommes tous donneur d’organes et de tissus, sauf si nous avons exprimé de notre vivant notre refus de donner (soit en s’inscrivant sur le registre national des refus, soit en informant ses proches).
Avant d’envisager tout prélèvement, les équipes médicales doivent obligatoirement consulter ce registre pour s’assurer que le défunt n’y est pas inscrit. Si son nom n’y figure pas, le médecin doit interroger les proches pour savoir si le défunt avait de son vivant exprimé un refus au don de ses organes et tissus.